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Dynastie d’OrkhanLa boutique

Conditions générales de vente — Boutique de l'Élevage de la Dynastie d'Orkhan

Conditions générales de vente — Boutique de l'Élevage de la Dynastie d'Orkhan

Version du 21 octobre 2026, applicable aux commandes passées à compter de sa mise en ligne

Article 1 — Objet et champ d'application

1.1. Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes conclues à distance sur le site boutique.dynastiedorkhan.com (ci-après « la Boutique ») entre le vendeur désigné à l'article 2 et toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle (ci-après « le client »).

1.2. Elles s'appliquent à tous les produits vendus sur la Boutique : médailles gravées Red Dingo, médailles connectées Animoco et produits courants du catalogue (notamment alimentation, sellerie, jouets, accessoires, hygiène et soins). Les articles de la rubrique « Sur demande » ne sont pas vendus en ligne (article 3.5).

1.3. Le client doit les accepter avant de passer commande, en cochant la case prévue à cet effet. La version applicable est celle acceptée au moment de la commande. Son identifiant est enregistré avec la commande et rappelé dans l'email de confirmation. Cet email, envoyé après la confirmation du paiement, constitue la confirmation de la commande sur support durable : il reprend le récapitulatif de la commande et les informations essentielles, et comporte en pièces jointes, au format PDF, le texte intégral des présentes CGV dans la version acceptée, le formulaire type de rétractation et la facture de la commande.

Article 2 — Identité du vendeur

Dans les présentes CGV, il est désigné « le vendeur ».

Article 3 — Produits

3.1. Médailles gravées Red Dingo. Médailles d'identification fabriquées, gravées et expédiées par la société Red Dingo, selon le modèle, la taille, la couleur et le texte de gravure choisis par le client. Ce sont des biens personnalisés, confectionnés selon les indications du client.

3.2. Médailles connectées Animoco. Médailles d'identification comportant un QR code, sans puce électronique. Une fois activée, la médaille donne accès à un profil en ligne de l'animal. Ce service de profil en ligne est fourni et géré par Animoco, selon ses propres conditions d'utilisation.

3.3. Produits courants du catalogue (alimentation, sellerie, jouets, accessoires, hygiène et soins, y compris les produits cosmétiques Artero). Ils sont proposés uniquement en retrait gratuit à l'élevage (article 7.5). Un produit indiqué « Indisponible pour le moment » ne peut pas être commandé.

3.4. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit. Les photographies illustrent les produits ; pour les médailles gravées, la gravure réalisée correspond au texte saisi par le client.

3.5. Rubrique « Sur demande ». Certains articles sont présentés à titre d'information dans la rubrique « Sur demande », avec leur nom, leur photo, leur description et leur prix. Ils ne peuvent être ni commandés ni payés sur la Boutique. Le client intéressé contacte le vendeur à contact@dynastiedorkhan.com. Toute vente éventuelle est convenue directement avec le vendeur, qui communique au client, avant la conclusion du contrat, les informations et conditions applicables.

Article 4 — Prix

4.1. Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

4.2. Prix en vigueur à la date de la présente version :

ProduitPrix
Médaille gravée Red DingoPrix affiché sur la Boutique au moment de la commande, gravure et livraison comprises dans les pays listés à l'article 7.3
Médaille connectée Animoco19,99 € l'unité
Médaille connectée Animoco — tarif Famille Dynastie17,99 € l'unité ; voir 4.3
Produits courants du cataloguePrix indiqué sur chaque fiche produit

4.3. Tarif Famille Dynastie. Il est réservé aux propriétaires d'un chien issu de l'Élevage de la Dynastie d'Orkhan, ainsi qu'aux familles ayant réservé un chiot auprès de l'élevage. Il est accordé après vérification automatique, au moment de la commande, de l'un des deux éléments suivants, saisi par le client : le numéro d'identification (puce) du chien, ou le code Famille temporaire remis par l'élevage lors de la réservation. Le code Famille est attaché à la réservation ; il est valable trois mois à compter de son émission, peut être prolongé par l'élevage et cesse d'être valable en cas de révocation, notamment si la réservation est annulée. Si le numéro ou le code n'est pas reconnu, ou si le code n'est plus valable, le prix public s'applique.

4.4. Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de la commande (article 7). Le prix total, frais compris, figure dans le récapitulatif affiché avant le bouton « Commander et payer ». Le prix facturé est celui affiché à ce moment-là.

Article 5 — Commande

5.1. Le client passe commande en suivant les étapes suivantes :

  1. il ajoute les produits au panier ; pour une médaille Red Dingo, il choisit le modèle, la taille, la couleur et saisit le texte de gravure ; les médailles Red Dingo font l'objet d'une commande séparée (article 5.6) ;
  2. il renseigne ses coordonnées et choisit un mode de livraison ou de retrait et, en cas de retrait, le moment du retrait (article 7.5) ;
  3. il vérifie le récapitulatif de la commande : produits, options, texte de gravure, prix, frais, total et délais ;
  4. pour une médaille Red Dingo, il confirme avoir vérifié le texte de gravure ;
  5. il accepte les présentes CGV en cochant la case prévue ;
  6. il clique sur le bouton « Commander et payer », qui vaut commande avec obligation de paiement ;
  7. il règle la commande sur la page de paiement sécurisée.

5.2. Jusqu'au clic sur « Commander et payer », le client peut modifier ou corriger sa commande à tout moment.

5.3. Le contrat est conclu dès la validation du paiement. Le client reçoit alors par email une confirmation de commande, avec la référence de commande (BOUT-…), le récapitulatif de la commande et les informations essentielles. Le texte intégral des CGV acceptées, le formulaire type de rétractation et la facture de la commande sont joints à cet email au format PDF.

5.4. Texte de gravure. La gravure Red Dingo est réalisée exactement selon le texte saisi par le client, sans correction. Le client est seul responsable de son contenu, qui doit respecter la loi et les droits des tiers.

5.5. Indisponibilité ou commande ne pouvant être honorée. Si un produit commandé se révèle indisponible après la commande, ou si Red Dingo ne peut pas accepter une commande pour l'adresse de livraison indiquée (article 7.3), le vendeur en informe le client par email sans délai. La commande, ou la partie concernée, est annulée et le vendeur rembourse les sommes correspondantes, frais de livraison compris, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant l'annulation ou la résolution de la commande, sur le moyen de paiement utilisé pour la commande. Ces dispositions s'appliquent sans préjudice des droits que le client tient du Code de la consommation en cas de défaut ou de retard de livraison (article 7.8), notamment la résolution du contrat et le remboursement de la totalité des sommes versées dans les conditions et délais prévus aux articles L216-1 et suivants, ainsi que les majorations légales en cas de remboursement tardif (article L241-4).

5.6. Commande séparée des médailles Red Dingo. Les médailles gravées Red Dingo font l'objet d'une commande distincte, qui ne peut comprendre aucun autre produit de la Boutique. Si le panier contient à la fois des médailles Red Dingo et d'autres produits, le client est invité à passer deux commandes séparées avant de pouvoir payer. Les commandes passées avant l'entrée en vigueur de la présente version sont exécutées selon les conditions acceptées lors de leur conclusion.

Article 6 — Paiement

6.1. Le paiement est exigible à la commande. Il s'effectue en ligne par carte bancaire, ou par les autres moyens proposés sur la page de paiement, via le prestataire de paiement sécurisé Stripe.

6.2. Le vendeur n'a jamais accès aux données de carte bancaire du client et ne les conserve pas.

6.3. La commande n'est traitée qu'après confirmation du paiement par Stripe.

6.4. Facture. Une facture acquittée est établie pour chaque commande après confirmation du paiement. Elle est jointe, au format PDF, à l'email de confirmation de commande. En cas de remboursement total ou partiel, un avoir est établi et adressé au client par email.

Article 7 — Livraison, retrait et délais

7.1. Zones desservies et modes de remise.

7.2. Jours et heures ouvrés : du lundi au vendredi, hors jours fériés. Les délais ci-dessous courent à compter de la validation du paiement.

7.3. Médailles gravées Red Dingo.

7.4. Médailles connectées Animoco — envoi en France. Pour une commande de 1 ou 2 médailles Animoco, sans autre produit, le client choisit entre :

À partir de 3 médailles Animoco, ou si la commande comprend aussi des produits du catalogue, seul le retrait à l'élevage est proposé. Les médailles Animoco ne sont pas expédiées hors de France.

7.5. Retrait à l'élevage (gratuit), au 52 rue de Masny, 59234 Monchecourt, pour les médailles Animoco et les produits courants du catalogue. Le retrait a lieu soit lors du départ du chiot, soit à une autre date convenue avec le client sur rendez-vous après la commande ; le client est informé par email dès que sa commande est prête.

Lors de la commande, le client répond à la question « Quand souhaitez-vous retirer vos achats ? » :

Aucune date n'est à saisir lors de la commande.

7.6. Commandes séparées. Les médailles Red Dingo étant commandées séparément (article 5.6), chaque commande ne comporte qu'un seul mode de remise. Les commandes mixtes passées avant l'entrée en vigueur de la présente version restent exécutées selon les conditions acceptées, y compris l'expédition séparée des médailles Red Dingo.

7.7. Suivi. Lorsqu'un numéro de suivi est disponible, il est communiqué au client par email au moment de l'expédition.

7.8. Responsabilité et retard. Le vendeur est responsable envers le client du respect des délais annoncés, y compris lorsque la fabrication ou l'acheminement est confié à Red Dingo ou à un transporteur. En cas de retard, le client peut demander au vendeur, par écrit, d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut de livraison dans ce délai, il peut résoudre le contrat et obtenir le remboursement des sommes versées, dans les conditions prévues par le Code de la consommation (articles L216-1 et suivants).

7.9. Transfert des risques. Le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au client lorsque lui-même, ou un tiers qu'il a désigné autre que le transporteur proposé par le vendeur, prend physiquement possession des produits.

7.10. Colis endommagé ou non reçu. Le client est invité à signaler tout colis endommagé, incomplet ou non reçu à contact@dynastiedorkhan.com, si possible avec une photo. Le vendeur traite la demande directement avec le client.

Article 8 — Droit de rétractation

8.1. Principe. Sauf exceptions prévues à l'article 8.2, le client dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus à l'article 8.5. Le délai court à compter de la réception du bien par le client, ou par un tiers qu'il a désigné autre que le transporteur. Lorsque la commande porte sur plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien. En cas de retrait à l'élevage, le délai court à compter de la remise des produits au client.

8.2. Exceptions.

a) Médailles gravées Red Dingo.

Les médailles Red Dingo gravées sont des produits personnalisés, confectionnés selon vos indications. Elles ne bénéficient pas du droit de rétractation prévu pour les ventes à distance (article L221-28, 3°, du Code de la consommation). La gravure est réalisée exactement selon le texte que vous saisissez : vérifiez-le attentivement avant de payer. Cette exclusion ne concerne pas les produits défectueux, non conformes ou comportant une erreur imputable au vendeur ou au fabricant ; les garanties légales de conformité et des vices cachés restent applicables.

b) Produits cosmétiques descellés. Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour un produit qui a été descellé par le client après la livraison et qui ne peut pas être renvoyé pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (article L221-28, 5°). Cette exception s'apprécie produit par produit : elle ne s'applique que si la fiche produit l'indique expressément. À défaut d'indication sur la fiche, le droit de rétractation s'applique dans les conditions de l'article 8.1. Un produit cosmétique non descellé reste toujours rétractable.

8.3. Comment se rétracter. Le client informe le vendeur de sa décision, avant l'expiration du délai, par l'un des moyens suivants :

Une rétractation exercée en ligne fait l'objet d'un accusé de réception immédiat par email, indiquant son contenu, la date et l'heure.

8.4. Médailles Animoco activées.

La médaille Animoco reste rétractable dans le délai de 14 jours, même après activation.

Avant de retourner une médaille Animoco activée, le client doit supprimer les données de son profil et dissocier la médaille de son compte. Le vendeur n'ayant pas accès au compte personnel du client, il ne peut pas effectuer cette opération à sa place.

Si la médaille est reçue encore associée à un compte, la rétractation n'est pas refusée. Le vendeur recontacte le client pour qu'il procède à la dissociation, nécessaire au traitement complet du retour.

8.5. Retour des produits.

- soit par envoi à : David Boitel — Élevage de la Dynastie d'Orkhan, 52 rue de Masny, 59234 Monchecourt, France ;
- soit en main propre à l'élevage, sur rendez-vous pris à contact@dynastiedorkhan.com ou au 03 27 99 03 64.

8.6. Dépréciation.

Si la médaille est retournée sans dépréciation, le remboursement est intégral. Une simple ouverture, activation ou manipulation nécessaire pour vérifier son fonctionnement n'entraîne pas de décote. En revanche, si elle a été portée ou utilisée au-delà d'un simple essai et présente une dépréciation, notamment des rayures, traces d'usure ou dommages, le montant remboursé pourra être diminué à proportion de cette dépréciation.

La même règle s'applique aux autres produits : la responsabilité du client n'est engagée qu'en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit. Toute dépréciation est constatée à réception et expliquée au client avant d'être déduite.

8.7. Remboursement.

Article 9 — Erreur de gravure ou défaut d'une médaille Red Dingo

En cas de défaut de la médaille ou d'erreur de gravure qui ne vient pas de votre saisie, contactez-nous à contact@dynastiedorkhan.com en joignant une photo : nous traitons votre demande.

Si l'erreur est imputable à Red Dingo (gravure différente du texte transmis, défaut de fabrication), vous pouvez aussi demander directement une médaille de remplacement via le formulaire de correction Red Dingo, avec le numéro à 8 chiffres inscrit sur l'enveloppe, en indiquant « Élevage de la Dynastie d'Orkhan » comme magasin d'achat ; merci alors de nous en informer. Cette démarche est facultative et ne remplace pas nos obligations : si un remplacement n'est pas possible ou n'intervient pas dans un délai raisonnable, nous vous remboursons.

Une faute de frappe dans le texte saisi par le client n'est pas une erreur du vendeur ni du fabricant.

Article 10 — Garanties légales

Le vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil), pour tous les produits vendus sur la Boutique, y compris les médailles Red Dingo. Le client exerce ces garanties auprès du vendeur, à contact@dynastiedorkhan.com.

Garantie légale de conformité

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Article 11 — Garantie commerciale proposée par Red Dingo

Red Dingo annonce une garantie commerciale à vie pour ses médailles d'identification, hors modèles en plastique, notamment contre les défauts et concernant la lisibilité de la gravure. Cette garantie est accordée par Red Dingo selon les conditions en vigueur publiées sur son site officiel : https://reddingo.fr/our-guarantee/. Elle est proposée sans frais supplémentaires.

Pour toute demande concernant une médaille achetée sur la Boutique, le client peut s'adresser directement au vendeur à contact@dynastiedorkhan.com. Le vendeur reste en tout état de cause responsable des garanties légales prévues à l'article 10. La garantie commerciale Red Dingo ne limite ni ne remplace ces garanties légales.

Article 12 — Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation : contact@dynastiedorkhan.com ou 03 27 99 03 64, en indiquant la référence de commande (BOUT-…).

Article 13 — Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu après une réclamation écrite adressée au vendeur, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le vendeur :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — https://www.cm2c.net

Le recours à la médiation est facultatif. Le client reste libre de saisir les juridictions compétentes.

Article 14 — Données personnelles

Les données personnelles du client sont traitées conformément à la politique de confidentialité de la Boutique, accessible en bas de chaque page.

Article 15 — Archivage et preuve

15.1. Le vendeur conserve les données de commande pour la durée nécessaire à leur finalité : les pièces comptables et justificatifs pendant 10 ans ; les autres éléments de preuve de la commande, dont la version des CGV acceptée, pendant 5 ans.

15.2. Commandes d'au moins 120 €. Le contrat conclu par voie électronique est archivé pendant 10 ans à compter de la livraison. Le client peut y accéder à tout moment sur demande à contact@dynastiedorkhan.com.

15.3. Les enregistrements informatiques du vendeur et de son prestataire de paiement font foi des commandes, de la version des CGV acceptée et des paiements, sauf preuve contraire.

Article 16 — Droit applicable et litiges

16.1. Les présentes CGV sont soumises au droit français. Pour les clients résidant en Belgique, ce choix ne les prive pas de la protection que leur assurent les dispositions impératives de la loi belge.

16.2. Les litiges relèvent des juridictions compétentes selon les règles de droit commun, le client pouvant notamment saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat.

Article 17 — Modification des CGV

Le vendeur peut modifier les présentes CGV à tout moment. Chaque version porte un identifiant et une date. La version applicable à une commande est celle acceptée par le client au moment de cette commande.

Annexe : formulaire type de rétractation

Référence de commande BOUT-… (facultatif, pour faciliter le traitement de votre demande) : ……………

Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de David Boitel — Élevage de la Dynastie d'Orkhan, 52 rue de Masny, 59234 Monchecourt, France — contact@dynastiedorkhan.com :

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :

— Commandé le (*)/reçu le (*) :

— Nom du (des) consommateur(s) :

— Adresse du (des) consommateur(s) :

— Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

— Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Les médailles gravées Red Dingo, produits personnalisés, ne bénéficient pas du droit de rétractation (article 8.2 des CGV). Vous pouvez aussi vous rétracter en ligne via le lien « Renoncer au contrat ici ».